Accessibilité
Cette page n'est pas une page d'aide.
Elle vise à définir la conformité de ce site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.
Engagements d'accessibilité numérique
Santé publique France s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles et ses progiciels conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
De façon générale, Santé publique France s’engage à répondre aux attentes et besoins des personnes en situation de handicap. Concernant le tabac et plus largement les addictions, vous trouverez par exemple :
- Une rubrique et des outils d’information sur le tabac accessibles à tous sur le site de santepubliquefrance.fr/accessible
- Des outils d’information sur l’alcool et le cannabis sur ce même site
- La ligne d’écoute Tabac info service 39 89 accessible aux personnes sourdes ou malentendantes
État de conformité du site tabac-info-service.fr
Le site tabac-info-service.fr a été conçu et développé en prenant en compte les besoins des personnes en situation de handicap.
L'audit d'accessibilité est prévu pour la fin de l’année 2023. Des améliorations seront apportées à l’issue de cet audit et la présente rubrique sera complétée.
Néanmoins un premier état des lieux a été dressé sur quelques éléments clés ;
- Le site est optimisé pour toutes les tailles d’écran
- Lorsqu’il effectue une démarche en ligne, l’internaute sait à quelle étape il en est et peut revenir à une étape précédente
- La navigation et l’utilisation du site peuvent en partie s’effectuer entièrement au clavier
- Il est possible de revenir à la page d’accueil depuis toutes les pages et de connaître la position des pages dans l’arborescence du site
- Le contenu de chaque page est en partie disponible à l’impression sans bloc de navigation, ni aplat de couleur
- Aucune information n’est véhiculée que par la couleur
- La langue principale du site est bien définie (français)
- La formulation des textes est simple et compréhensible. Elle s’appuie sur les recommandations du guide Communiquer pour tous.
- Le contenu reste lisible lorsque la taille de caractères est portée à 200% de la taille par défaut dans le navigateur
- Le titre de la page est unique et pertinent
- La plupart des textes et des éléments graphiques porteurs d’informations sont présentés avec un contraste suffisant
- La hiérarchie des titres est structurée et cohérente
- Chaque champ de formulaire est clairement associé à son intitulé. Les champs et les formats obligatoires sont indiqués
- Le soulignement est réservé aux liens
- Le site est bien référencé par les moteurs de recherche
- Le pied de page présente l’ensemble des liens obligatoires
- Les fichiers bureautiques téléchargeables sont proposés dans un format accessible
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Écrivez-nous à l’adresse email : webmaster@santepubliquefrance.fr
- Appelez-nous au Tél. : 01 41 79 67 00 (standard)
- Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : Santé publique France, 12, rue du Val d'Osne 94415 Saint-Maurice Cedex
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits.
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07