Questions / Réponses
Vous vous posez des questions sur l'arrêt, sur les traitements existants, les méthodes pour y arriver, ... ? Dans cette rubrique, Tabac info service répond aux questions les plus fréquemment posées et vous donne les clés pour mieux appréhender votre démarche d'arrêt du tabac.
Votre question
Tabagisme passif dans parties communes de l'immeuble
Bonjour.
J'ai un voisin (propriétaire) qui fume chez lui. Sa fumée de cigarette passe sous sa porte et se retrouve dans les parties communes de l’immeuble.
Il y a un autre voisin (propriétaire aussi) qui refuse que j'ouvre les portes des parties communes afin d'aérer la fumée parce que dans le règlement de copropriété il est inscrit que les portes doivent rester constamment fermées.
Ce dernier ne subit pas la nuisance puisqu’il n’est pas souvent là, son appartement étant une résidence secondaire.
En tant que locataire et non fumeur, puis-je ouvrir quand même ces portes afin d'aérer malgré les règles du règlement de copropriété pour préserver ma santé et ne pas subir cet inconfort ?
Mon voisin a-t-il le droit de m’obliger à subir cette nuisance en se basant sur les règles de copropriété avec le soutien du syndic ?
A noter que toute discussion est impossible avec cette personne qui fait preuve de beaucoup d’agressivité et d’hostilité.
Et bien sûr le syndic le soutien puisqu’il s’agit de son client.
Merci.
Notre réponse
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question et comprenons votre désagrément.
Cependant sur le plan légal votre voisin a le droit de fumer chez lui. En ce qui concerne les parties communes, elles sont régies par le règlement de la copropriété.
Ce qui est interdit par la loi, serait que votre voisin fume dans les parties communes.
Sachez que la situation ne représente pas de risques pour votre santé, car vous ne faites que passer ponctuellement dans les parties communes. Soyez rassuré.
Vous pouvez néanmoins contacter l'association "Droit des Non-Fumeurs" : dnf, pour de plus amples informations.
Tabac Info Service vous remercie pour votre confiance.