Questions / Réponses

Vous vous posez des questions sur l'arrêt, sur les traitements existants, les méthodes pour y arriver, ... ? Dans cette rubrique, Tabac info service répond aux questions les plus fréquemment posées et vous donne les clés pour mieux appréhender votre démarche d'arrêt du tabac.

Votre question

Tabac lieux publics

Je souhaite savoir quelle administration est en charge de faire respecter la législation en vigueur concernant un fumoir au sein d'un ERP

Notre réponse

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

C'est le responsable de l'établissement recevant du public (ERP) qui est en charge de faire respecter la législation. C'est donc vers lui qu'il faut vous orienter.

Si vous estimez ne pas obtenir gain de cause en fonction de votre statut et de vos attentes, vous pouvez avoir recours, à la médecine du travail ou aux syndicats ou encore à l'association des droits des non-fumeurs : http://dnf.asso.fr/.

Nous vous remercions pour votre confiance.