Questions / Réponses
Vous vous posez des questions sur l'arrêt, sur les traitements existants, les méthodes pour y arriver, ... ? Dans cette rubrique, Tabac info service répond aux questions les plus fréquemment posées et vous donne les clés pour mieux appréhender votre démarche d'arrêt du tabac.
Votre question
Cendrier à proximité de ma fenêtre
J'habite un nouveau logement à côté d'une salle municipale. Il y a quelques jours, la mairie a installé un cendrier à proximité de la fenêtre de ma cuisine et ma porte d’entrée. Ce cendrier ce trouve à l'entrée de la salle, mais aussi sur le passage à notre résidence avec plusieurs appartements. Je risque subir la nuisance de fumée et de bruit.
Est-il possible de faire enlever ce cendrier et pousser la mairie à mettre un panneau d'interdiction de fumée ?
Si je ne peux pas jouir paisiblement de mon domicile, est-ce que je peux utiliser l'art 6 de la loi du 6 Juillet 1989 et art 1719 du Code civil ?
La loi Evin instaure l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et dans les transports collectifs. Est-ce qu'on peut considérer que ce passage à mon domicile où à celui de mes voisins est à usage collectif et donc tombe sous cette loi ?
En cas de nuisance par la fumée ou par un attroupement, est-ce que je peux faire valoir dans ce cas un trouble anormal de voisinage ?
Merci
Notre réponse
Bonjour,
Nous vous remercions pour vos questions.
Nous comprenons vos inquiétudes et vous invitons à contacter l'association "Les Droits des Non-Fumeurs" : http://dnf.asso.fr/
Ils pourront en fonction de la configuration des lieux vous informer sur vos droits et sur la marche à suivre pour les faire respecter, s'il y a lieu.
Nous vous remercions pour votre confiance.